Le processus de libéralisation du secteur ferroviaire a débuté en 1997 :
séparation des activités de la SNCF et de Réseau Ferré de France,
libéralisation du fret en 2006,
La libéralisation ferroviaire est officielle depuis décembre 2009 et la "commission Grignon"
a été installée dès avril 2009 (avec l'autorité de régulation des activités ferroviaires).
La RFF (Réseau Ferré de France) est le gestionnaire des infrastructures qui a engage
un plan de rénovation du réseau pour absorber les flux de voyageurs en France qui
serait multiplié par 4 d'ici 2030. Il y a 1000 chantiers prévus d'ici la fin de 2012 et
qui représentent 13 milliards d'euros.
Des usagers mécontents, des réservations chaotiques ...
La France pourrait ouvrir à la concurrence les grandes lignes intérieures et les
transports régionaux.
En France, la loi confère à la SNCF le monopole de l'exploitation des lignes
intérieures et des transports régionaux.
Le sénateur Francis Grignon (UMP) a remis au gouvernement fin mai 2011, son rapport
sur les modalités d'ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER).
Que deviennent les agents de la SNCF si un opérateur ferroviaire privé remporte un
appel d'offres sur un bouquet de lignes ?
Sans la SNCF, les transports régionaux pourraient-ils rester publics ?
Une possibilité : parachever la décentralisation du transport régional. Les régions
françaises revendiquent la possibilité et les moyens d'une véritable régionalisation
du service public de transport.
Le Nouvel Obs nous rapporte que la direction de la SNCF semble avoir fait son deuil de ce monopole et qualifiant le rapport Grignon de
"bon rapport qui propose une ouverture progressive, raisonnable et régulée
à la concurrence".
son président, Guillaume Pepy, a affiché que sa priorité était de gagner des marchés
à l'étranger.
La SNCF exporte son savoir-faire et ne cache plus ses ambitions.
La Corse a déjà présenté le projet de création d'une SEM régionale.
L'EPL serait l'alternative juridique à la régie publique. Un statut nouveau, sorte de
filiale publique qui permettrait aux collectivités de passer des "commandes" sans mise
en concurrence : éviter la privatisation tout en respectant le droit européen.
La France a saisi la justice européenne pour maintenir le statut public de la SNCF face
à la commission européenne qui y voit un avantage "contraire aux règles européennes de
la concurrence" .
