(Developpez.com)
Le Sénat a adopté la "taxe Google" le 23 nov 2010 dont le nom officiel est
"amendement Marini".
Remplir les caisses de l'Etat en ponctionnant 1% sur l'achat des services de
Remplir les caisses de l'Etat en ponctionnant 1% sur l'achat des services de
publicité en ligne, les annonceurs français seront directement taxés :
un impôt par les français pour les français.
L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2011.
La Haute Autorité a planché sur l'instauration d'un impôt pour financer des mesures favorisant l'offre légale (offre légale en musique ou films sur Internet, protéger
les droits d'auteur ...)
Frédérique Mitterrand s'exprime " l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les
internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché
actuellement totalement anarchique". Loin de lui l'idée de restrictions ou de punition, donc.
La mission "Création et Internet" a été confiée à Patrick Zelnik (Président d'Impala et
Président-directeur général du label indépendant Naïve), Jacques Toubon et Guillaume Cerutti.
Derrière cette dénomination "taxe Google" se cache une taxation non pas de Google seul,
mais de toutes les publicités en ligne.
"Cette taxe concernera tous les hébergeurs : Google, mais aussi YouTube ou Yahoo." Jacques Toubon, ancien ministre de la culture.
Le sort des publicitaires nationaux est entre les mains de la Commission mixte paritaire qui se réunira dans deux semaines.
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