Free refuse d'envoyer les mails d'avertissement à ses abonnés puisqu'il attend la
signature de la fameuse convention.
Le Ministère de la Culture ne pourra pas publier un décret aussi rapidement que prévu puis
puisque la Loi impose qu'il soit notifié à Bruxelles.
Au mieux, Free devrait bénéficier de trois mois de répit.
Voilà une infographie du fonctionnement de Hadopi (Philippe Lagane)
Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un beau labyrinthe très complexe qui nécessite
Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un beau labyrinthe très complexe qui nécessite
des tas de contrôles avant d'envoyer, ou pas, la fameuse lettre au contrevenant.
via AccessOWeb de Philippe Lagane le 11/10/2010
D'un côté, on apprend que les FAI pourraient toucher de l'argent pour l'envoi des lettres, et
en plus, il faut payer toutes ces personnes qui interviendront à un moment donné ou ceux qui ont créé, et qui maintiennent le système de gestion de l'ensemble.
Les éventuelles amendes arriveront-elles à payer cette opération ?
Les éventuelles amendes arriveront-elles à payer cette opération ?
Comme le souligne PCInpact :
le Royaume-Uni vient de notifier à Bruxelles son projet de texte relatif à la violation du
droit d'auteur. Ce texte doit entrer en application d'ici le 30 mars 2011. Ce texte, en fait, une
ordonnance, est consécutif à la loi de 2010 sur l'économie numérique, laquelle comprend
un volet destiné à lutter contre les échanges illicites.
Fait intéressant l'ordonnance décrit avec détail la prise en charge financière des
Fait intéressant l'ordonnance décrit avec détail la prise en charge financière des
coûts de cette politique entre les ayants droit et les FAI.
Le Royaume-Uni a rapidement pris conscience que ces mécanismes allaient générer
des coûts. Or, sans texte, ces coûts auraient été pris à la charge des seuls FAI
(obligation de notification et de conservation des dossiers)
75% à la charge des ayants droits, 25 % à la charge des FAI.
(les propriétaires de droits d'auteur susceptibles d'en tirer les avantages les plus importants
supporteront la plupart des coûts alors que les FAI ne devront prendre à leur charge qu'une part inférieure des coûts et seront incité à réduire le nombre de violations sur internet.)
Une question qui n'a toujours pas été réglée en France depuis 3 ans.
En vertu de la loi anglaise de 2010, les FAI auront l'obligation de notifier les
utilisateurs identifiés comme violant des droits d'auteur au moyen de systèmes
P2P. Le principe ressemble à celui de la France et est précédé d'une demande
émanant des ayants droit.
Les intermédiaires techniques devront tenir un fichier des notifiés avec notamment
la liste des personnes les plus fréquemment identifiées. Ils devront en outre fournir ces
listes sur demande aux propriétaires des droits d'auteur.
C'est l'Ofcom (l'office central des communications) qui jouera le rôle de chef d'orchestre :
il établira un mécanisme d'appel et une charte destinée à promouvoir des pratiques
en cette matière.
Le Royaume-Uni a compris qu'en délestant les FAI de ces coûts, il les incitait non
"à collaborer" mais au moins à respecter ces activités de notification.
La France vient elle, de le découvrir avec le cas de Free qui fait de l'indemnisation
des coûts une question de principe, une question préalable avant toute mise en
route de la réponse graduée.
Le ministère de la Culture a refusé d'accorder la moindre indemnisation à ces
intermédiaires techniques dans le cadre d'Hadopi.
Des discussions sur la somme de 0,65 euro/IP identifiée a été évoquée. A suivre.
Si le gouvernement suit la procédure légale et signale à Bruxelles ce décret
dont parle Frédéric Mitterand, une période de statu quo de trois mois sera
ouverte.
Le gouvernement a plusieurs options : respecter le délai, passer outre
(et donc s'exposer au risque qu'un FAI se tourne vers la justice de Bruxelles) ou renoncer
aux sanctions. Une sanction pénale n'est pas rétroactive, le FAI ne pourra donc pas
être sanctionné pour avoir refusé d'envoyer les mails.
(www.l'informaticien.com)
La mise du dispositif Hadopi fait des vagues et la machine coûte cher dénonce l'UMP
Lionel Tardy. Coût de l'opération estimé à environ 1 million d'euros par le Collège Hadopi.
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