FranceInfo nous informe qu'une juge de Bayonne a accordé, dans l'intérêt de l'enfant, l'autorité parentale conjointe à deux femmes pacsées, sans mention de "circonstances particulières". Il s'agit d'une reconnaissance juridique de l'homoparentalité. Cela ouvre la voie pour d'autres familles. Le jugement ne deviendra définitif que si le parquet ne fait pas appel avant le 26 novembre 2011. |
dimanche 6 novembre 2011
Homoparentalité : amorce de changement de jurisprudence
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