Nouvelles règles en matière d'accès à la nationalité française - 27.06.2011
La loi n° 2011-672
du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ajoute certaines conditions pour acquérir la nationalité française dont notamment la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen français.
du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ajoute certaines conditions pour acquérir la nationalité française dont notamment la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen français.
Des décrets devront préciser ces conditions et le contenu de la charte.
Cette page sera mise à jour dès l'entrée en vigueur de ces textes.
"La naturalisation, c'est l'accès à la nationalité française... C'est un acte d'adhésion aux principes essentiels de notre société, aux règles majeures de notre vie républicaine". (Le Point.fr)
Les immigrés que nous accueillons chez nous doivent adopter nos coutumes, respecter nos lois. Ils doivent être intégrés" a fait valoir Claude Guéant.
"Quand on vient en France, on adopte les modes de vie français et on n'importe pas les modes de vie d'ailleurs" a-t-il affirmé.
Cette déclaration intervient deux jours après la remise au ministre de l'intérieur d'une "charte des droits et devoirs du citoyen français" .
Elaborée par le Haut Conseil à l'intégration (HCI), cette charte devra être signée par les étrangers naturalisés à partir du 1er janvier 2012.
Elaborée par le Haut Conseil à l'intégration (HCI), cette charte devra être signée par les étrangers naturalisés à partir du 1er janvier 2012.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire