vendredi 25 novembre 2011

la lutte contre la fraude sociale

Les contrôles ont permis de détecter des fraudes d'un montant total de 458 millions d'euros en 2010, presque 20% de plus qu'en 2009. La fraude aux cotisations sociales arrive en tête, devant les prestations de l'assurance-maladie.
Plus de 40% des montants concernent la fraude au cotisations sociales, notamment le travail au noir, qui pénalise les recettes de la Sécurité sociale.
La fraude aux prestations de l'assurance-maladie arrive en deuxième position : arrêts de travail injustifiés, trafic de médicaments, facturations abusives de professionnels de santé ...

89% des Français considèrent que la fraude est un enjeu important.
Quelque 80% des classes moyennes sont d'accord avec l'idée qu'il y a trop d'assistanat et que beaucoup de gens abusent des aides sociales" (étude menée par l'IFOP en octobre 2010, citée par Le Post.fr.

Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône et président d la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale,  a présenté une évaluation, plus une estimation basée sur une extrapolation d'une trentaine d'auditions et visites réalisées par la Mecss.
En Septembre 2010, la Cour des comptes avançait un chiffre compris entre 2 et 3 milliards d'euros.
"La fraude sociale représente certes autour de 20 milliards d'euros, mais la fraude sur les prestations sociales des particuliers ne pèse que 2 à 3 milliards
d'euros.
Les milliards restants sont le fait des entreprises qui ne déclarent pas leurs personnels et ne font pas rentrer les cotisations patronales dans les caisses de l'Etat : entre 12 et 18 milliards d'euros de manque à gagner selon les estimations".

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