mardi 24 janvier 2012

Encadrer les grèves dans l'aérien

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à
mercredi un encadrement des conflits sociaux
dans l'aérien :
une disposition des transports terrestres depuis
2007  la loi sur "le service minium"
sera élargie aux transports aériens pour éviter
la paralysie des aéroports.



Il s'agit d'instaurer un "service garanti" mais pas un "service minimum".


Ce n'est pas une mission de service public mais une activité fortement concurrentielle.
Ce texte rend obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de
participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs de faire des prévisions
de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation.

Cette proposition de loi répond à une attente des Français qui ne supportent plus d'être
pris en otage lors des conflits sociaux dans les transports aériens. (LePoint.fr)

Un amendement UMP adopté par les députés s'appliquera aussi aux transports terrestres :
l'obligation de déclaration de grève à l'employeur.

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