TVA Sociale affectée au financement de la protection sociale

Anne France Malvache, professeur de fiscalité à l'EDHEC, explique la TVA sociale :
"Nous vivons sur un système de protection sociale construit en 1946 pour fonctionner en période de croissance. Il est fondé sur le travail."
Aujourd'hui le nombre d'actifs diminue. En 2012, seulement 1 Français sur 2 travaille. En 2050, on ne comptera plus que 4 actifs sur 10 personnes et il faut prendre en considération l 'accroissement des dépenses de santé, l'amélioration de l'espérance de vie.

Nicolas Sarkozy a choisi de mettre en scène sa lutte pour l'emploi avec la TVA sociale  qui consiste à supprimer une partie des cotisations patronales et à transférer le coût de la protection sociale sur la consommation.  Le chef de l'Etat a expliqué "qu'il convient d'aller vers une diversification accrue des
sources de financements". (Le Monde.fr)
La TVA sociale vise à alléger le coût du travail en faisant financer par les consommateurs une partie de la protection sociale, actuellement à la charge des seuls employeurs et travailleurs et pourrait redonner aux entreprises les moyens de soutenir l'emploi et de renforcer leur compétitivité.
La TVA, une invention française a été adoptée par 120 pays dans le monde.
Si une entreprise française importe un produit de Chine, elle supportera la TVA au taux français parce
que ce produit va être consommé en France.
Avec la TVA on réoriente l'impôt sur les consommateurs plutôt que sur les entreprises :
la TVA s'applique aux produits importés et les produits importés participeront au financement de notre protection sociale.
Les cotisations chômage et retraite peuvent continuer à être financées par le travail, mais
les cotisations santé et famille relèvent de la solidarité nationale et peuvent être financées par l'impôt, donc la TVA sociale.
La TVA emploi consiste à transférer les cotisations salariales exclusivement. Le coût du travail ne diminue
pas pour l'entreprise. Les salariés voient leur salaire net, donc leur pouvoir d'achat augmenter. Derrière cette
mesure, c'est la relance de la consommation.

Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement souligne sur radio J que l'objectif est de faire voter
cette réforme "avant l'élection présidentielle".  Le Président Nicolas Sarkozy n'a pas encore tranché sur le fait de savoir si la baisse du coût du travail serait "intégralement transférée sur la TVA" ou sur d'autres impôts comme la CSG.
"Le taux des prélèvements obligatoires ne changera pas"
a précisé Valérie Pécresse.
Nicolas Sarkozy compte expliquer ses choix lors d'une
intervention dans les médias à la fin du mois de janvier 2012.