mardi 24 janvier 2012

les collectivités et les PPP

Partenariat public-privé (PPP)
Les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP.
Que ce soit pour la construction d'un hôpital, d'une école,
d'un collège, d'une ligne ferroviaire,d'une prison,
cette formule créée par l'ordonnance
du 17 juin 2004 permet à une administration ou à une
collectivité locale de confier à un seul et même opérateur
privé le financement, la construction, la maintenance et
l'exploitation d'un équipement.


Le commanditaire public doit payer un loyer pendant des dizaines d'années pour une grande infrastructure.
L'opérateur privé est souvent une société créée pour l'occasion. Elle associe un constructeur, un
banquier ou un fonds d'investissement et des prestataires pour la maintenance.
A la fin du bail, la personne publique récupère la propriété de l'ouvrage en bon état.
Les conditions à remplir pour pouvoir faire appel au partenariat public privé dans le cadre d'un contrat
global sont restrictives. Le recours aux contrats globaux ne peuvent être admis que s'il y a des
"motifs d'intérêt général les justifiant, l'urgence qui s'attache à la réalisation du projet et le bon emploi
des deniers publics. ...
Des missions d'information démarrent pour la pertinence des PPP sur les collèges en Seine Saint Denis.
Blog de Pierre Facon - Lancement d'une mission des PPP au Conseil Général de la Seine-Saint-Denis :

http://pierre-facon.fr/blog/index.php?blog=6&title=lancement_d_une_mission_des_les_ppp_part&more=1&c=1&tb=1&pb=1 

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