Le Conseil d'Etat vient d'enlever toute prérogative aux maires qui envisageraient de limiter
l'emplacement d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur leur territoire.
Le Conseil d'Etat a jugé que c'était une prérogative exclusive de l'Etat.
"Un Maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa
commune sur le fondement de son pouvoir de police générale".
Il a censuré des arrêts limitatifs pris par trois communes :
Bordeaux, Pennes-Mirabeau (Bouches du Rhône), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Le débat nous informe LePoint.fr sur les effets nocifs des ondes électromagnétiques sur la santé humaine,
soupçonnés mais non démontrés, s'est avivé avec le développement des téléphones de nouvelle génération qui
a amené un fort développement des antennes.
Le Président du CRIIREM, Pierre Le Ruz, rappelle que la responsabilité du maire est engagée car il y a
désormais une obligation de gestion du risque sanitaire au vu de la classification par l'OMS des champs de fréquences radioélectriques dans la catégorie des substances potentiellement cancérigènes (2B).
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