Interdiction du voile intégral dans les lieux publics va entrer en vigueur le 11 avril.
La circulaire qui ne dissimule rien (Libération.fr)
La circulaire qui ne dissimule rien (Libération.fr)
Où commencent s'arrêtent les lieux publics ?
"les voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public".
Le niqab, la burqa sont proscrits dans la rue, les parcs, les plages et commerces, mais aussi dans les restaurants, cinés, théâtres, gares, préf'ectures, mairies, tribunaux, bibliothèques, stades, salles de sports et transports publics.
Le niqab, la burqa sont proscrits dans la rue, les parcs, les plages et commerces, mais aussi dans les restaurants, cinés, théâtres, gares, préf'ectures, mairies, tribunaux, bibliothèques, stades, salles de sports et transports publics.
En sont exclus les domiciles, la voiture, les chambres d'hôtel, les lieux de culte et les abords immédiats ou les entreprises.
Et si vous vous risquez à dissimuler votre visage : 150 euros d'amende et un stage de
citoyenneté.
Est considéré comme un délit "la dissimulation forcée du visage", par menace,
violence, contrainte, abus d'autorité ou de pouvoir en raison de leur sexe" est passible d'un
an de prison et 30.000 euros d'amende.
Lors de la verbalisation, les forces de l'ordre devront inciter la personne à montrer son visage afin de contrôler son identité. En cas de refus, les policiers ne peuvent en aucun cas ôter eux-mêmes le voile. Si elle refuse, la personne sera conduite au poste où elle pourra être retenue plus de 4 heures.
Le texte a été relu par des préfets, des policiers de terrain mais également par les
représentants du culte musulman.
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