livre électronique : le Sénat veut aussi faire payer les sites étrangers

Les Sénateurs ont approuvé en seconde lecture la loi sur le prix unique du livre numérique pour la France, mais aussi pour les revendeurs étrangers.

Le principe du texte est d'appliquer aux livres numériques la loi Lang de 1981 qui permet

aux éditeurs de fixer un prix unique de vente au public et la TVA appliquée aux

biens culturels de 5,5%.

Lionel Tardy, député de la Haute Savoie est revenu sur son blog sur la clause d'extra-

territorialité. Cette clause mettrait en danger le projet de loi au niveau de la Commission

Européenne qui avait déjà émis des réserves.

En misant sur une clause d'extra-territorialité, la France entend soumettre Google, Amazon

et Apple à sa vision des biens culturels.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, veut un prix unique

pour les ebooks.

Il dit avoir vu l'effet dévastateur de la libre concurrence sur le livre numérique après son

voyage aux Etats-Unis.

"Il convient de défendre, à l'heure numérique, le rôle essentiel de médiateur culturel joué

par les libraires, pour qui le livre ne se réduit pas à un produit d'appel".

Le ministre soutient la clause d'extraterritorialité. "Il est normal que les éditeurs puissent

contrôler la valeur du livre quel que soit le lieu d'implantation du diffuseur. Il faut que la

compétition se joue à armes égales."

Députés et Sénateurs s'opposent sur le texte.

Est-ce que cela suffira à faire décoller le marché de l'e-book en France ?

pas sûr.

Le texte de loi sur le prix unique du livre numérique doit repasser devant l'Assemblée Nationale le 7 avril. Sera-t-il adopté ?

La TVA à 5,5% ne devrait être adoptée qu'en janvier 2012.