LOPPSI 2 le permis à points

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LePoint.fr

Le compromis sur le permis à points

Le gouvernement et sa majorité sont parvenus jeudi à l'Assemblée nationale à un compromis

sur un léger assouplissement du permis à points.
Après un long débat, les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi sur la sécurité

intérieure, Loppsi 2, ont adopté un amendement de Bernard Reyes (UMP) qui réduit à deux ans au lieu de trois la restitution de 12 points à un automobiliste qui les aurait perdus pour infraction.

Cet amendement qui avait été adopté par la commission des Lois, ajoute toutefois que

le délai reste fixé à trois ans "si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est

un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie" comme la

grande vitesse ou l'alcoolémie.

Le Sénat proposait de ramener de trois à un an le délai au terme duquel il est possible

à un conducteur de reconstituer l'intégralité de son capital de points.

le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux a rappelé que l'objectif du gouvernement était

d'arriver au-dessous de 3.000 morts par an sur les routes contre plus de 4.000 aujourd'hui.