NouvelObs.com
Michel Mercier, ministre de la Justice en a fait l'annonce à ses services.
Le juge d'instruction ne disparaîtra pas.
En revanche, la réforme de la garde à vue est maintenue.
La réforme de la procédure pénale qui prévoyait la suppression controversée du juge d'instruction est abandonnée. Elle avait rencontré une forte opposition en raison d'inquiétudes
sur l'indépendance de la justice.
Les membres du parquet "dépendent tous d'un même supérieur hiérarchique commun, le
garde des Sceaux, ministre de la Justice qui est membre du gouvernement et donc du pouvoir
exécutif", répète la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Le parquet français ne remplit pas "l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif" a estimé
la CEDH.
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