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Cette Loi Loppsi 2 va servir à surveiller qui ? Ceux qui ne savent comment se rendre
invisible ? Vous ?
Le Ministre de l'Intérieur, Michelle Alliot-Marie a annoncé lors du Forum International
Cybercriminalité que la France allait accroître son action pour lutter efficacement contre la cybercriminalité,
en renforçant notamment les sanctions encourues par les personnes qui se livrent à de telles activités.
Ces mesures s'ajoutent à celles récemment mises en place, telles que
l'augmentation du nombre des cyber-enquêteurs,
la création d'une plate-forme de signalement des contenus illicites et d'un groupe dédié aux escroqueries sur internet.
On apprend ainsi que le projet d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (LOPPSI 2) qui sera présenté devant le Parlement sous peu et après
avis du Conseil d'Etat, contiendra des mesures visant à renforcer la sanction en cas
d'usurpation d'identité sur internet, à faire bloquer les contenus à caractère pédopornographique
par les fournisseurs d'accès à internet, et à autoriser la captation de données numériques
à distance.
Ce texte aura pour objectif d'améliorer la performance de la sécurité intérieure par
une modernisation technologique
vidéoprotection, lecture automatique des plaques d'immatriculation,
un renforcement de l'équipement
(achat de kits salivaires permettant de dépister l'absorption d'alcool et de stupéfiants)
ainsi que la protection des personnels (nouvelles tenues),
et une approche valorisant l'accompagnement social (effort en matière de logement des agents)
mais aussi
de financer les projets de mutualisation favorisés par le rapprochement entre la police et la
gendarmerie (achat d'hélicoptères de manoeuvre).
La France va accroître la coopération internationale avec la création d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet.
Le Ministère de l'intérieur souhaite renforcer la protection des entreprises face à l'ingérance
Le Ministère de l'intérieur souhaite renforcer la protection des entreprises face à l'ingérance
et à l'espionnage industriel.
Pour l'Internet, l'article 6 de ce projet de loi :
"imposer aux fournisseurs d'accès à Internet, l'obligation sans délai l'accès aux contenus
illicites dont les adresses électroniques sont désignées par l'arrêté du ministre de l'intérieur
sous peine d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende".
Cette loi va donc instaurer un délit d'usurpation d'identité sur Internet mais permettra la
géolocalisation de l'internaute, le blocage des sites illégaux, la captation à distance de données
numériques par des logiciels mouchards dont les services de l'Etat ne seront plus obligés de
vérifier la légalité. Les FAI devront installer sur leurs infrastructures réseau des dispositifs
de filtrage et de surveillance.
le projet de loi :
le dossier Presse de Loppsi
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