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"Les Sages" du Conseil Constitutionnel ont confirmé vendredi que les articles 75 et 144
du Code Civil, lesquels définissent le mariage civil, sont conformes à la Constitution.
"Cette décision est intéressante à plus d'un titre puisqu'elle révèle que notre droit
constitutionnel n'est pas basé sur un principe de non discrimination", déclare Stéphane
CORBIN, le Président de QUAZAR.
La décision a été rendue publique dans un communiqué de presse stipulant qu'il
n'appartient pas au Conseil Constitutionnel de substituer son appréciation à celle du
législateur.
L'ouverture du mariage civil et républicain aux couples de même sexe, avec les mêmes droits et mêmes devoirs que les couples de sexe différent, le tout sans aucune interférence religieuse :
La situation de blocage sur cette question vient principalement du fait
du refus de la reconnaissance de l'homoparentalité et de la transparentalité qui découleront naturellement de cette ouverture.
Selon un sondage TNS Sofrès du 26 janvier pour canal +
58% des Français se prononcent pour l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et
49% en faveur de la reconnaissance de l'homoparentalité.
En clair, il n'est pas dans son devoir d'être à l'initiative de pareille mesure. Il faudra
donc attendre 2012 pour trancher la question au Parlement.
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