une défaillance de la chaine pénale ?
Avec plus de 40.000 agressions sexuelles commises chaque année en France et plus
de 7500 délinquants en prison, la violence sexuelle est devenue un problème majeur
de notre société.
Dans le cadre de l'arrestation de Tony M., meurtier présumé de Laëtitia,
Michel Mercier, ministre de la Justice et Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur ont
rendu compte des premiers résultats des enquêtes.
Le suivi des obligations n'a jamais été mis en oeuvre.
Des dysfonctionnements :
la plainte de viol n'a pas fait l'objet d'un compte-rendu au parquet,
l'agresseur n'a pas été affecté à un conseiller d'insertion et
de probation.
Les sanctions qui s'imposent au regard des fautes seront demandées à des
instances disciplinaires
7 mesures opérationnelles à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais pour éviter de
7 mesures opérationnelles à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais pour éviter de
tels faits de délinquance sexuelle et violence.
Un office de type interministériel "opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents sera mis en place". Cet office permettra de repérer les délinquants dangereux
et d'alerter les services opérationnels, grâce à un partage des informations détenues par
les différents services.
Aux Etats Unis où 600000 délinquants sexuels sont désormais fichés, l'obsession des
pouvoirs publics est de pouvoir les localiser pour les empêcher de nuire. Ce fichier qui
existe depuis 1996 les "sex offenders" est consultable sur Internet.
Aujourd'hui, dans certains états comme la Floride et la Géorgie, on interdit aux délinquants
d'habiter à proximité d'une école, d'une église, d'un parc ou d'un arrêt de bus.
Après avoir purgé leur peine, équipés de bracelets électroniques, menacés d'expulsion,
Après avoir purgé leur peine, équipés de bracelets électroniques, menacés d'expulsion,
traités comme des parias, ils ont le sentiment d'être condamnés à perpétuité.
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