le mail d'avertissement d'Hadopi

La Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, vient de rendre public le contenu du courriel qui sera envoyé aux internautes

dont l'adresse IP aura été flashée par la société TMG.

Les FAI fourniront les noms de famille, prénoms, adresses postales et numériques, mais aussi coordonnées téléphoniques et adresse de l'installation téléphonique de l'abonné suspecté de piratage. Les FAI ont obtempéré et annoncé leur collaboration à ce dispositif.

(developpez.com)

Ce mail est révélé par la Haute autorité pour réduire de faux envois de type phishing

qui exploiteraient les messages envoyés par la Hadopi.

Les recommandations suivent trois règles principales.

L'internaute destinataire ne doit jamais répondre à l'email.
Le message est nominatif et doit mentionner l'adresse IP, le nom et le prénom du destinataire, le fournisseur d'accès.

C'est en ces termes que débute l'e-mail d'avertissement dans lequel seront exposés les

griefs qui lui sont reprochés ainsi que les risques encourus à la suite du téléchargement

illégal d'une oeuvre.

L'abonné n'est jamais accusé d'avoir lui-même piraté. C'est l'accès à Internet qui est montré du doigt. En effet, l'internaute destinataire du message est légalement responsable de l'utilisation qui est faite de son accès internet.

L'abonné ne connaîtra pas directement la nature des oeuvres consultées ou reproduites à

partir de son accès Internet.

800 internautes sont concernés par la première vague d'avertissements qui arriveront

mi-octobre.

Pour obtenir le détail du téléchargement incriminé, il devra remplir un formulaire sur le site de la Haute autorité ou téléphoner au 09.69.32.90.90.

Le site internet de la Hadopi n'est pas encore en ligne.

En cas de récidive, un deuxième avertissement avec l'email et la lettre recommandée,

puis, si nouvelle récidive, la saisie de l'autorité judiciaire.

Le juge saisi par l'Hadopi pourrait prononcer une suspension de cet accès ainsi qu'une

peine d'amende.

L'avertissement adopte un aspect pédagogique en rappelant l'existence d'offres légales

en ligne et qui ne portent pas atteinte à la survie de la création artistique.

(Le Figaro.fr)