à l'égard de ses Roms.
500 millions de citoyens européens, environ 10 millions sont des Roms.
Bien que la situation de cette communauté pose des problèmes spécifiques
d'intégration reconnus par les institutions de l'Union européenne, celle-ci peine
à se doter d'une politique commune.
L'arrêté de reconduite à la frontière date de la loi du 24 juillet 2006 et peut être notifié
suite à un contrôle d'identité ou d'une démarche administrative.
Quels sont les motifs d'expulsion des citoyens de l'union européenne de reconduite à la
frontière ?
trouble à l'ordre publique
droit au séjour (avoir des ressources).
Il y a confusion trompeuse entre le cas des Roms en situation irrégulière et celui des
gens du voyage installés dans notre pays.
Les Roms en situation irrégulière sont des citoyens roumains qui ne respectent pas
Les Roms en situation irrégulière sont des citoyens roumains qui ne respectent pas
la réglementation européenne sur la durée des séjours limitée à 3 mois pour lesquels
un passeport ou une carte d'identité européenne suffit.
la mendicité agressive est un délit pénal, au cas par cas il faut analyser au cas par
cas si cette personne trouble à l'ordre publique une droit communautaire qui permet de
prendre un arrêté de reconduite à la frontière.
La France a expulsé de son territoire 29000 étrangers en situation irrégulière en
2009, 29799 étrangers sans papiers en 2008.
8030 Roumains et Bulgares en situation irrégulière ont été expulsés "oqtf"
obligation à quitter le territoire français
depuis le 1er janvier 2010.
1291 personnes renvoyées l'ont été de manière contrainte et
6739 de manière volontaire.
Les personnes qui ont bénéficié de l'aide au retour humaniture seront répertoriées
dans un fichier biométrique Oscar et ne pourront pas en bénéficier deux fois.
Ces ressortissants bénéficient de la citoyenneté européenne et ont
la libre circulation, ils pourront donc revenir mais cette liberté ne peut servir
de prétexte à des activités illicites en particulier le trafic d'êtres humains.
Quand il y a une infraction
Comment punir la criminalité ?
comme les personnes de droit français, il n'y a pas de système de double peine.
L'Espagne accueille une forte communauté rom 800.000.
en Italie les Roms ou Sintis sont estimés à 150000.
en Allemagne, 10000 Roms de nationalité allemande.
En Grande Bretagne, on recense 200.000 Roms, les gypsies.
La Hongrie compte 600.000 Roms.
Le Portugal, la Suisse, la Pologne et la Suède comptent chacun 50.000 Roms sur leur
territoire .
(AFP) Le Figaro
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