Le Sénat a examiné ce projet de loi d'orientation de de programmation pour la performance de la sécurité intérieure(Loppsi2)
Ils adhèrent totalement au texte de loi mais sont opposés aux sanctions qui ne sont d'aucune efficacité sur le terrain. Cette loi fixe les orientations pour 5 ans (2009-2013).
Elle comprend un large éventail de mesures allant du terrorisme à la délinquance routière, la
Elle comprend un large éventail de mesures allant du terrorisme à la délinquance routière, la
cybercriminalité, la vidéosurveillance et le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non
accompagnés.
Trois des mesures qui traduisent les réticences de la majorité à entériner une surenchère sécuritaire:
aggravation des peines pour les crimes contre les policiers,
extension des peines planchers
comparution immédiate pour les mineurs
Les deux dernières mesuresont été rejetées mercredi matin par la commission des lois
à l'unanimité.
Les amendements étendant le port du bracelet électronique ont en revanche été approuvés par la commission.
Les amendements étendant le port du bracelet électronique ont en revanche été approuvés par la commission.
L'opposition a insisté sur la baisse des effectifs, le bilan sécuritaire et le désengagement de l'Etat.
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