Une session extraordinaire va démarrer au Sénat par l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation (LOPPSI 2) . Voté en première lecture par les députés en février, les grandes
orientations stratégiques de la politique de sécurité sont discutées aujourd'hui au sénat.
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Il contient un certain nombre de mesures technologiques afin de lutter contre les nouvelles formes de délinquance :
la lutte contre la cybercriminalité
les intrusions informatiques légales
les éthylotests électroniques
la vidéosurveillance
la pédopornographie en ligne,
l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
les logiciels de rapprochement judiciaire
la protection des intérêts fondamentaux de la Nation
les atteintes aux services spécialisés de renseignement
l'activité privée d'intelligence économique
le renforcement de la lutte contre la criminalité et de l'efficacité des moyens de
répression
la captation des données informatiques
la écurité quotidienne et la prévention de la délinquance
la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique
la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les
lieux publics
l'exploitation de la vente à la sauvette
compétence des préfets
la réserve civile de la police nationale
le service volontaire citoyen de la police nationale
les cimetières et opérations funéraires.
Les principales mesures examinées :
Les principales mesures examinées :
Le couvre-feu pour les moins de 13 ans
le contrat de responsabilité parentale
l'élargissement des fichiers policiers
les écoutes téléphoniques et mouchards
le cambriolage
la police municipale et la sécurité privée
la sécurité routière.
Dans cette perspective, le projet de loi encourage le recours aux nouvelles technologies.
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