Dans le cadre de la loi dite "Prévention délinquance", des crédits ont été
consacrés pour la mise en place de vidéo surveillance à la disposition des maires
pour tous les espaces publics. "Souriez, vous êtes filmés".
Un petit bal masqué le Samedi 11 septembre à Paris sera consacré à pister les
vraies croyances et faux arguments au service de la vidéosurveillance.
La délinquance sur la voie publique connait une baisse continue dans les centres
sensibles où sont installées les caméras.
Un exemple en Avignon : La délinquance quotidienne, les vols à la roulotte,
les dégradations de véhicules étaient des faits souvent impunis.
Les Avignonnais se sont prononcés en faveur de l'installation d'une vidéo-
surveillance dans les lieux sensibles.
La Ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a mis en place depuis 2007
un plan dit de « vidéoprotection », dont une partie consiste à raccorder
les centres de supervision urbaine (CSU), gérés par les communes,
aux commissariats et aux postes de gendarmerie;
80 raccordements avaient été faits en mai 2008 ,
122 en février 2009 ,
permettant aux forces de l'ordre d'avoir un accès direct aux images enregistrées par
les caméras installées par les mairies .
Le dispositif mis en place par la ville respecte la vie privée
et les libertés publiques.
Quelles voies de recours ?
Quelle est la juridiction compétente ?
Les caméras doivent permettre les masquages automatiques aux entrées des
habitations privées et sur les personnes.
Face à l'implantation croissante de caméras de surveillance en France, la définition
des caméras est définie règlementairement et les installations de vidéosurveillance
doivent se conformer à la loi.
Le droit de contrôle des enregistrements d'images et de recours sont inexistants.
Ainsi s’il est permis en droit, d’avoir accès à l’enregistrement vidéo de son image,
il faut savoir que la loi dispose d’un refus d’accès.
La loi prévoit le droit de vérifier que les enregistrements de surveillance sont détruits
dans le délai d’un mois (espace public) et de 3 jours pour les magasins.
Il n’y a rien qui garantit que les bandes sont effectivement détruites après leur
utilisation.
La CNIL multiplie les contrôles au niveau des déclarations ou des plaintes reçues pour garantir que les dispositifs de vidéosurveillance se conforment à la loi "informatique et libertés".
Au plan local, lorsque la vidéosurveillance vient "plomber" un budget municipal, il y a
un choix financier avec le recrutement d'éducateurs, de surveillants de sortie d'école,
de projets éducatifs.
La vidéosurveillance rassure les citoyens mais protège-t-elle réellement ?
Un colloque sur la vidéo surveillance le 16 septembre 2010 à Meaux :
Sécurité, police, justice
un programme d'experts à destination des collectivités.
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