et de favoriser la justice civique.
Après le Sénat en mai, à l'Assemblée nationale, les députés débattent mardi d'une
proposition de loi sur la justice des mineurs et l'introduction de jurés en
correctionnelle.
"L'utilité de ces changements " est "d'adapter la justice des mineurs au monde
d'aujourd'hui en respectant les principes constitutionnels qui la fondent" a insisté
le ministre.
Il a rappelé qu'avant cette réforme, l'ordonnance du 2 février 1945 sur
"l'enfance délinquante" avait été modifiée 33 fois.
Le texte propose donc la formation de tribunaux correctionnels ouverts
à des "citoyens assesseurs" qui pourront participer au jugement des délits punis
d'une peine égale ou supérieure à cinq ans d'emprisonnement.
Les professionnels de la justice critiquent en particulier la création prévue d'un
tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes de plus de 16 ans ou la possibilité de
placement en Centre éducatif fermé (CEF) dès la première infraction des mineurs
de 13 ans.
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