Le député de Côte d'Or, Rémi Delatte (UMP) présentait le mercredi 1er juin à
l'Assemblée nationale un projet de loi concernant les vols récurrents de métaux
sur les chantiers de construction.
Les vols de métaux ferreux ou non sur les chantiers de construction, sur les voies
ferrées se multiplient. Ces actes graves ont des conséquences désastreuses et mettent
en péril des entreprises qui subissent des préjudices considérables que les assurances ne
couvrent pas.
Fin mai, le stade Marville de la Courneuve, en Seine-Saint-Denis était la cible
d'un vol de câbles de cuivre, mon article sur le blog :
Pour lutter contre le trafic des métaux, les députés ont adopté à l'unanimité samedi 11 juin, un amendement dans le cadre de la loi de finances pour renforcer la législation sur le commerce des métaux ferreux ou non.
Deux modifications majeures :
Obligation de paiement par chèque, virement bancaire ou postal et carte de paiement de
tout achat de métaux,
déclaration au fisc par l'acheteur selon la procédure de tiers déclarants.
"Chaque année, la revente de métaux génère une activité qui représente plus d'un
milliard d'euros", affirment l'UMP, le PS et le Nouveau Centre qui regrettent que 80% des
transactions s'effectuent en espèce, perte fiscale de l'ordre de 100 millions d'euros par an
pour l'Etat. (Gilles Carrez, UMP)
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