PARIS (Reuters)
Hadopi, la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal, compte entamer la "phase pénale" en 2011.
Au cours des trois premiers mois, 100.000 demandes d'identification ont été adressés
aux FAI et 70.000 emails envoyés aux internautes accusés d'avoir téléchargé des fichiers
illégaux en peer-to-peer.
Le rythme actuel approche des 10.000 emails avertissements envoyés par semaine mais
l'Hadopi compte passer à 10.000 par jour (objectif annoncé initialement).
Le présumé pirate récidiviste recevra un 2ème email. Mais comme l'Hadopi n'a aucune
garantie que les courriers électroniques ne sont pas ignorés, il sera doublé par l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception.
"Deuxième avertissement : votre accès à Internet a été de nouveau utilisé pour commettre
des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale".
Le coupure Internet pourrait intervenir après la 3ème récidive, après saisine du parquet
qui décidera ou non d'entamer des poursuites.
De nombreux internautes migrent vers le téléchargement direct ou le streaming.
La "Quadrature du Net" dénonce une" catastrophique mise en oeuvre de cette machine à
punir ratée". Pour l'association,
" il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et entraver le développement économique et social".
La présidente de la Commission de Protection des Droits de la Hadopi a souligné que le
rôle de la commission "n'est pas pérenne".
"Soit la pédagogie marche et on arrête. Soit on passe à autre chose", a expliqué
Mireille Imbert-Quaretta.
Interrogé sur la capacité actuelle à surveiller les flux de streaming
(lecture en continu, lecture directe d'un flux audio ou vidéo à mesure qu'il est diffusé)
le secrétaire général d'Hadopi, Eric Walter a admis qu'il existait encore "des problèmes pour constater" l'infraction.
Il est possible que ce soit la future solution de l'Hadopi 3 annoncée par le président de la
République.
Mireille Imbert-Quaretta a précisé que le champ d'application de la loi n'est pas fixé
"Hadopi pourra aussi concerner les livres numériques, les logiciels et les jeux vidéo".
La présidente de la CPD se donne 12 à 18 mois pour évaluer l'effet de l'action Hadopi.
Les conclusions seront ensuite tirées en fonction des résultats. Les élections présidentielles
Les conclusions seront ensuite tirées en fonction des résultats. Les élections présidentielles
auront lieu dans 16 mois, et Hadopi pourrait aussi servir d'élément jouant en la faveur ou
à la décharge, de certains.
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