Faut-il exempter, totalement ou partiellement, d'imposition la résidence principale à l'occasion de la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue en juin 2011 ?
Faut-il, en contrepartie, taxer les plus-values réalisées lors de la vente de cette même
résidence principale ?
Le ministre du budget, François Baroin a estimé que taxer la plus-value réalisée lors
de la cession de la résidence principale, comme le préconise le porte-parole des députés UMP
Jérôme Chartier, pourrait constituer un frein à la mobilité géographique.
Jean-François Copé, Jérôme Chartier propose de ne plus imposer du tout la détention
d'une résidence principale mais d'imposer les plus-values réalisées au moment
de la vente de cette résidence dès lors que le montant de cette vente excéderait 1,2 million d'euros. Et même si ce dispositif ne valait que pour la part de la vente excédent 1,2 million d'euros et même s'il ne pouvait plus être mis en oeuvre après 15 ans de détention.
En général quand on vend cher on ne retrouve pas à racheter bon marché.
Si on veut une France de propriétaires, que les futurs retraités aient vers 60 ans un loyer
en moins à verser, rien de plus scandaleux à taxer la résidence principale.
La taxation de la résidence principale est une mesure très injuste et qui touche
en premier la classe moyenne qui s'est endettée pour son acquisition et non
"les riches".
M. Chartier évoque aussi la possibilité de relever les taxes foncières sur les résidences
secondaires.
La suppression totale du bouclier et de l'ISF, si telle devait être la voie choisie, coûterait
3,2 milliards d'euros à l'Etat.
Le secteur de l'immobilier s'inquiète déjà. Il craint que ce nouvel impôt casse le marché.
Le secteur de l'immobilier s'inquiète déjà. Il craint que ce nouvel impôt casse le marché.
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