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La proposition de loi sur l'intelligence économique est déposée.
Le timing ne pouvait pas être meilleur. Le député UMP du Tarn, Bernard Carayon a déposé la proposition de loi sur le secret des affaires après l'affaire d'espionnage industriel supposé chez Renault.
Le timing ne pouvait pas être meilleur. Le député UMP du Tarn, Bernard Carayon a déposé la proposition de loi sur le secret des affaires après l'affaire d'espionnage industriel supposé chez Renault.
Ce scandale souligne selon lui, "non seulement la "vulnérabilité de nos entreprises face aux menaces croissantes issues d'une véritable guerre économique",
mais également
"les lacunes du droit français auxquelles il est urgent de répondre".
Faute de sanctions précises et assez sévères, nombre d'entreprises renoncent à porter les
affaires d'espionnage industriel devant les tribunaux.
Et quand elles s'y risquent, leurs avocats repartent souvent déçus par le jugement rendu,
Et quand elles s'y risquent, leurs avocats repartent souvent déçus par le jugement rendu,
comme dans le cadre de l'affaire Michelin.
De quoi expliquer le peu d'empressement de Renault à déposer plainte auprès du parquet
De quoi expliquer le peu d'empressement de Renault à déposer plainte auprès du parquet
de Paris.
Bernard Carayon relance inlassablement l'idée d'une loi pour instaurer des peines
suffisamment sévères pour être dissuasives, à l'instar de celles que prévoit le Cohen Act a Etats-Unis. Il milite en ce sens via la Fondation Prometheus.
L'espionnage industriel est une menace pour l'emploi.
Une entreprise victime de fuite d'informations sensibles peut voir son activité en pâtir, perdre
des appels d'offres ou voir un rival venir la concurrencer sur les marchés où elle s'affichait
jusqu'alors en pointe. Une compétitivité érodée qui peut se traduire finalement par des
licenciements.
Un outil est en préparation pour permettre aux entreprises d'évaluer leur exposition au
risque de perte de données stratégiques.
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